J.O. 170 du 25 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12631

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Arrêté du 18 juillet 2003 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès du conseil de discipline de la gestion financière

NOR : ECOT0320014A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 juillet 2003 :

M. Massignon (Jean-Baptiste), chargé de la sous-direction « financement de l'économie et développement des entreprises » à la direction du Trésor, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du conseil de discipline de la gestion financière, en remplacement de M. Haas (Jérôme) ;

M. Girodolle (Jean-Louis), chef du bureau « épargne et marché financier » à la direction du Trésor, et Mme Cayatte (Virginie), chargée de mission dans ce bureau, sont désignés comme commissaires du Gouvernement suppléants auprès du conseil de discipline de la gestion financière.